La réglementation n’étant pas propice au développement des smart grids, il faut donc que la loi évolue pour permettre les conditions favorables à leur déploiement.
En effet, le CRE (commission de régulation de l’énergie) dans son article1, expose les points de la réglementation qui freinent ce développement et parmi ceux-là on peut citer les suivants :
La réglementation TURPE prévoit déjà la couverture des investissements des infrastructures de transport et distribution, mais n’inclue pas le comptage intelligent, que les distributeurs sont les seuls à supporter financièrement. Cela doit évoluer pour permettre une meilleure répartition des coûts puisque les fournisseurs bénéficient aussi de ces avantages.
La propriété des soutènements est un point à éclaircir, ainsi que les conditions de transfert de la gouvernance. Le surcoût de l’intermittence n’est supporté que par les distributeurs et transporteurs sans qu’une partie ne soit supporter par les fournisseurs.
Les distributeurs et les fournisseurs ne sont pas autorisés à créer et gérer des systèmes de stockage, ce qui entraine la création de contrats pour se fournir auprès de sociétés de stockage et autres services auxiliaires. La réglementation tarifaire n’est pas adaptée pour un fonctionnement reflétant les coûts réels pour une expérimentation, à ce niveau aussi, une évolution est indispensable.
La solution serait une réglementation beaucoup plus simple en mettant en place une politique d’économie circulaire et de partage pour faire fonctionner le réseau intelligent et supporter les coûts de gestion.
Ainsi, ce genre d’initiative fait évoluer la législation à mesure que la technologie évolue. La bonne répartition énergétique inclue l’introduction des NTIC, ce qui entraine un risque de hacking des données.
1. Source ; commission de régulation de l’énergie.
A.Fanouni